LESLIE NAVARRO propose des prestations d’accompagnement parental autour du sommeil des enfants âgés de 0 à 18 mois.

Les Prestations sont réalisées à distance et prennent la forme d’un accompagnement personnalisé ou d’un rendez-vous ponctuel destiné à répondre à une problématique spécifique.

La souscription à une Prestation proposée par LESLIE NAVARRO s’effectue en ligne via le site internet www.luceroetmoi.fr.

Le Client sélectionne la Prestation souhaitée et procède à sa souscription en suivant les instructions disponibles sur le Site. Selon la Prestation choisie, il est également invité à sélectionner un créneau de rendez-vous au moyen du calendrier de réservation mis à sa disposition.

Avant de valider sa souscription, le Client est invité à vérifier les informations renseignées ainsi que les caractéristiques essentielles de la Prestation choisie.

La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes CGV. À cet effet, le Client doit cocher la case prévue à cet effet comportant la mention « J’ai lu et j’accepte les présentes conditions générales de vente », lui permettant d’accéder aux présentes CGV avant de procéder au paiement.

Le paiement de la Prestation intervient en ligne au moment de la souscription, selon les modalités indiquées sur la page de vente. Il peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal au moyen des systèmes de paiement sécurisés mis à disposition du Client.

La souscription à la Prestation devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un courrier électronique confirmant sa souscription et, le cas échéant, les informations nécessaires à l’organisation de son premier rendez-vous.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer LESLIE NAVARRO de sa décision avant l’expiration du délai précité, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à admin@luceroetmoi.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LESLIE NAVARRO rembourse les sommes dues au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

LESLIE NAVARRO s’engage à exécuter les Prestations avec professionnalisme, diligence et bienveillance, conformément aux modalités prévues aux présentes CGV.

LESLIE NAVARRO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne exécution des Prestations, sans toutefois garantir l’obtention d’un résultat particulier concernant le sommeil de l’enfant.

Les recommandations formulées dans le cadre des Prestations sont personnalisées au regard des informations communiquées par le Client et peuvent notamment porter sur l’environnement de sommeil de l’enfant, les horaires de coucher, l’organisation des siestes ou, plus généralement, son rythme de sommeil.

Les Prestations proposées par LESLIE NAVARRO constituent exclusivement un accompagnement parental autour du sommeil de l’enfant. Elles ne constituent ni une consultation médicale ou paramédicale, ni un diagnostic, ni un traitement et ne se substituent en aucun cas à la consultation ou au suivi d’un professionnel de santé.

En présence d’une problématique de santé ou de tout élément nécessitant, selon LESLIE NAVARRO, l’intervention d’un professionnel de santé, le Client sera invité à consulter un professionnel compétent avant de poursuivre l’accompagnement.

Lorsque LESLIE NAVARRO identifie, au cours du premier appel téléphonique prévu à l’article 1.1, une problématique de santé non résolue rendant l’accompagnement inadapté à la situation de la famille ou de l’enfant, elle se réserve la possibilité de ne pas débuter l’accompagnement. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client au titre de la Prestation lui seront intégralement remboursées.

Lorsque cette problématique est identifiée après l’analyse du questionnaire ou du journal du sommeil transmis par le Client, 70 % des sommes versées lui seront remboursées, les 30 % restants correspondant au travail d’analyse déjà réalisé par LESLIE NAVARRO.

LESLIE NAVARRO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou omises par le Client concernant la situation de la famille ou de l’enfant.

Le Client reconnaît et accepte que les résultats de l’accompagnement dépendent de nombreux facteurs propres à chaque enfant, à son développement, à son environnement et à la situation de chaque famille. LESLIE NAVARRO étant tenue à une obligation de moyens, l’amélioration du sommeil de l’enfant ou l’obtention d’un résultat déterminé ne saurait être garantie.

Le Client s’engage à communiquer à LESLIE NAVARRO des informations exactes, sincères et complètes concernant son identité, ses coordonnées, sa situation et celle de son enfant et, plus particulièrement, tous les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation. Il s’engage également à informer LESLIE NAVARRO de toute modification ou évolution susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la Prestation ou sur l’accompagnement.

Dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, le Client s’engage à compléter avec soin le questionnaire et le journal du sommeil qui lui sont transmis et à communiquer les informations nécessaires à LESLIE NAVARRO afin de lui permettre d’élaborer des recommandations adaptées à la situation de la famille et aux besoins de l’enfant.

Les recommandations formulées par LESLIE NAVARRO sont proposées au regard des informations communiquées par le Client. Le Client demeure libre de les mettre en œuvre ou non et reste responsable des décisions prises concernant son enfant.

En présence d’une problématique de santé connue ou suspectée concernant l’enfant, le Client s’engage à en informer LESLIE NAVARRO et à solliciter, lorsque cela est nécessaire, l’avis d’un professionnel de santé. Les Prestations proposées par LESLIE NAVARRO ne sauraient se substituer à un suivi médical ou paramédical.

Le Client s’engage à honorer les rendez-vous convenus avec LESLIE NAVARRO. Toute demande d’annulation ou de report doit lui être adressée au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Sous réserve du respect de ce délai, le rendez-vous pourra être reprogrammé. À défaut de respect de ce délai, le rendez-vous sera considéré comme dû et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf accord contraire de LESLIE NAVARRO.

En cas de nouvelle annulation par le Client du rendez-vous ainsi reprogrammé, celui-ci sera considéré comme définitivement annulé et ne pourra faire l’objet d’un nouveau report ni d’un remboursement.

Dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, les rendez-vous doivent être réalisés pendant la période d’accompagnement de trois semaines. Tout rendez-vous non réalisé du fait du Client au cours de cette période sera considéré comme non souhaité et ne pourra donner lieu à une prolongation de l’accompagnement ni à un remboursement.

LESLIE NAVARRO se réserve le droit de refuser une souscription ou d’interrompre une Prestation en cas de comportement injurieux, violent, menaçant ou manifestement inapproprié du Client, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.

LESLIE NAVARRO est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement des droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, supports, documents, méthodes et contenus qu’elle crée et utilise dans le cadre de son activité.

Les supports et documents remis au Client dans le cadre des Prestations, notamment le plan de recommandations personnalisé et son support écrit, sont destinés à un usage strictement personnel par le Client, pour les besoins de la famille et de l’enfant concerné par l’accompagnement.

En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, diffuser, céder, commercialiser ou exploiter, en tout ou partie, lesdits supports et documents, ainsi que de les modifier ou de les réutiliser afin de créer tout autre support ou contenu, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LESLIE NAVARRO.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyright, de marque ou toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par LESLIE NAVARRO.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LESLIE NAVARRO ou de ses Partenaires et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Les Parties conviennent de traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution de la Prestation, qu’elles soient de nature personnelle, stratégique, commerciale ou technique (ci-après les « Informations Confidentielles »).

Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles :

• les documents, données et informations communiqués par le Client dans le cadre de la Prestation, notamment au moyen du questionnaire et du journal du sommeil ;
  
  

• les informations relatives à la situation de la famille et de l’enfant, à ses habitudes, à son rythme de sommeil, à son alimentation ainsi que, le cas échéant, à sa santé ;
  
  

• les échanges verbaux ou écrits intervenus dans le cadre des appels téléphoniques, visioconférences, courriers électroniques ou échanges via WhatsApp ;
  
  

• les ressources, méthodes, recommandations, supports ou documents fournis par LESLIE NAVARRO dans le cadre de la Prestation ;
  
  

• toute information expressément identifiée comme confidentielle lors de sa transmission.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations tombées dans le domaine public, connues de l’autre Partie avant leur communication, ou obtenues de manière licite sans violation d’un devoir de confidentialité.

Chaque Partie s’engage à :

• ne pas divulguer, reproduire ou transmettre les Informations Confidentielles à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, sauf obligation légale ou judiciaire ;
  
  

• prendre toutes les mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité ;
  
  

• n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le strict cadre de l’exécution de la Prestation.

Les obligations de confidentialité prévues aux présentes resteront en vigueur pendant toute la durée de la Prestation, ainsi qu’après sa cessation, sans limitation de durée.

Les données à caractère personnel recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement réalisé par LESLIE NAVARRO. Elles sont nécessaires à la gestion des souscriptions et à l’exécution des Prestations.

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, LESLIE NAVARRO peut notamment être amenée à collecter et traiter des informations relatives à la situation de la famille et de l’enfant concerné par l’accompagnement, notamment au moyen du questionnaire, du journal du sommeil et des échanges intervenant au cours de la Prestation.

Certaines informations communiquées par le Client peuvent constituer des données concernant la santé de l’enfant. Elles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de la Prestation et sont traitées dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la Politique de confidentialité.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant les durées précisées dans la Politique de confidentialité.

Le Responsable du traitement des données est LESLIE NAVARRO. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées à les traiter ainsi qu’aux prestataires et Sous-traitants auxquels LESLIE NAVARRO peut avoir recours lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution des Prestations.

Dans ce cadre, ces prestataires et Sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement des missions qui leur sont confiées et sont tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, LESLIE NAVARRO s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles, sauf consentement préalable de la personne concernée ou lorsque leur communication est requise ou autorisée par la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

Leslie NAVARRO 

Bureau 3, 16 rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000)

admin@luceroetmoi.fr

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, LESLIE NAVARRO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des Prestations.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement répondant aux conditions prévues à l’article 1218 du Code civil, échappant au contrôle de LESLIE NAVARRO, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de ses obligations.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, LESLIE NAVARRO s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la Prestation est suspendue pendant la durée de celui-ci, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Leslie NAVARRO et le Client sont régies par le droit français.

Lesdites CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige avec un Client, Leslie NAVARRO privilégie la voie amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est la CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01.89.47.00.14.