Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du Traitement s’engage à collecter et traiter les Données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus.

Ses coordonnées sont :

Leslie NAVARRO 

Bureau 3, 16 rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000)

admin@luceroetmoi.fr

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités ci-après exposées.

Lorsque certaines Données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen par l’intermédiaire des prestataires et Sous-traitants utilisés par LESLIE NAVARRO, ces transferts sont réalisés conformément à la réglementation applicable.

Ils reposent notamment, selon les situations, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à ne conserver les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Cela inclut la suppression des données personnelles une fois que la nécessité de leur traitement n'est plus requise.

Les Clients et les Utilisateurs du Site ont la possibilité de se désinscrire de nos communications informationnelles et promotionnelles à tout moment. Chaque communication de ce type inclut une option de désinscription facilement accessible, permettant aux Utilisateurs de retirer leur consentement à recevoir de telles communications. Une fois la demande de désinscription traitée, nous cesserons d'envoyer ces communications à la personne concernée et procéderons à la suppression de ces Données.

La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :

• de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du Traitement relatif à la personne concernée ;

• de s’opposer au Traitement ;

• à la portabilité de ses données ;

• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le Traitement des Données à caractère personnel collectées est subordonné au consentement de la personne concernée au Traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un Utilisateur, Prospect ou Client et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur, le Prospect, ou le Client souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

Leslie NAVARRO 

Bureau 3, 16 rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000)

admin@luceroetmoi.fr

La personne concernée doit préciser les Données faisant l’objet de sa demande. En cas de doute raisonnable quant à son identité, LESLIE NAVARRO pourra lui demander de fournir les informations supplémentaires nécessaires afin de confirmer son identité.

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, la personne dont les données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et mot de passe.

Lors du Traitement des Données à caractère personnel, le Site comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute Violation des données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place uniquement avec notre autorisation.

Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sous réserve d’une désactivation des Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui est offerte.

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Ces informations nous aident à améliorer à la fois le contenu du site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.

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Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour décider d'accepter ou non les Cookies, soit en les enregistrant dans votre terminal ou en les rejetant, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour qu'il vous propose ponctuellement d'accepter ou de refuser les Cookies, avant qu'un Cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

Certains types de Cookies ne sont déposés sur vos appareils qu'avec votre Consentement, affiché via une bannière informative. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre Consentement pour que le site dépose des Cookies.

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer les Cookies vous-même à tout moment à l'aide de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour recevoir un message lorsqu'un Cookie est installé. Toutefois, veuillez noter que la suppression des Cookies de votre navigateur peut altérer votre utilisation du Site, certaines fonctionnalités risquant de ne plus fonctionner correctement.

La configuration varie selon chaque navigateur et est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui vous indiquera comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

Nous pouvons faire appel à des Sous-traitants pour nous aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section. Lorsque nous travaillons avec des sous-traitants, nous nous assurons qu'ils respectent les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que nous-mêmes. Nous ne collaborons qu'avec des Sous-traitants fiables et réputés, et nous nous assurons qu'ils n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Nous surveillons leurs pratiques et leurs engagements pour garantir que toutes les données que nous leur confions sont traitées avec le plus grand soin et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Pour en savoir plus sur les Cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees) ou encore sa rubrique consacrée aux Cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi et  https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un Sous-traitant spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le Sous-traitant pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Lorsque nous avons recours à des Sous-traitants, nous nous assurons qu'ils respectent les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que nous-mêmes. Nous ne faisons appel qu'à des Sous-traitants fiables et réputés, et nous nous assurons qu'ils ne disposent que des données nécessaires à l'exécution des prestations qui leur sont confiées. Nous surveillons leurs pratiques et leurs engagements afin de nous assurer que toutes les Données que nous leur confions sont traitées avec la plus grande attention et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La présente Politique de protection des données personnelles est régie par le droit français.

Les présentes sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Termes définis :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit à une Prestation proposée par LESLIE NAVARRO.

Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Prospect : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant exprimé un intérêt pour une Prestation proposée par LESLIE NAVARRO.

Prestation : toute prestation d'accompagnement parental autour du sommeil de l'enfant proposée par LESLIE NAVARRO.

Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Site : le site internet www.luceroetmoi.fr

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.